Loi sur les eaux navigables canadiennes​

Les Internationaux Pyrotechniques de Gatineau donnent avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de l’ouvrage décrit ici ainsi que pour leurs sites et leurs plans.

Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, Les Internationaux Pyrotechniques de Gatineau ont déposé auprès du Ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous numéro de registre 5263, ou, sous le numéro de dossier du PPN 2014-300063 une description des ouvrages suivants, leurs sites et ses plans :

• Ponton flottant et systèmes d’ancrage (saisons 2022, 2023, 2024) dans la rivière des Outaouais, en amont du pont interprovincial Alexandra, villes de Gatineau et Ottawa, Outaouais, province de Québec., aux positions approximatives suivantes latitude : 45° 25’ 37,5’’ N, longitude : 75° 42’ 15,5’’ O.

Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement à :

Transports Canada – Programme de protection de la navigation

1550, avenue d’Estimauville

Québec (QC) G1J 0C8

Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse
individuelle ne sera envoyée.

Affiché à Gatineau, Québec et Ottawa, Ontario en ce 23e jour de juin 2023.

Marc-Antoine Massicotte des Internationaux Pyrotechniques de Gatineau

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